Conditions générales de vente

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l'entreprise WouafWouaf sur son site web à l’adresse suivante : http://www.WouafWouaf.com

Le fait de cocher la case « vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter » signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

L'entreprise WouafWouaf vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.

L'entreprise  WouafWouaf vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un produit sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

WouafWouaf dont le siège social se trouve au 13, Rue du jura, 1196 Gland, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du canton de Vaud sous le numéro CH-550-1101881-1.

 

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations de l'entreprise WouafWouaf et du consommateur dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site web de l'entreprise.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations de l'entreprise WouafWouaf et du consommateur, aucune autre condition ne pouvant s’y intégrer.

La vente est réservée aux clients majeurs ou aux mineurs avec une autorisation parentale.

WouafWouaf se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le consommateur.

 

ARTICLE 2 - Caractéristiques des offres

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de WouafWouaf.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles pour une durée déterminée; il convient au consommateur de prêter attention à la limite de validité des offres dans le temps.

L'entreprise WouafWouaf fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre.

L'entreprise WouafWouaf invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, quantités, couleurs, composants des produits offerts.

Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Le consommateur a connaissance que le produit lui sera livré par envoi postal.

Les produits et services offerts à la vente sur le site de WouafWouaf peuvent être acquis et livrés Suisse et à l’étranger.

WouafWouaf se réserve le droit de modifier à tout moment le ou les pays de livraison.

 

ARTICLE 3 - Prix

Les prix sont indiqués en CHF = francs Suisses, la conversion en EUR et en dollars-US n'étant mentionnée qu'à titre de comparaison.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en francs suisses tenant compte d’éventuelles réductions et de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

WouafWouaf se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf erreur de typographie ou d’omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au consommateur lors de la validation définitive de sa commande.

 

ARTICLE 4 - Commande

WouafWouaf se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un consommateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Le consommateur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

 - Remplir son panier avec les produits ou services choisis.

 - Remplir un formulaire sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées pour s’inscrire et créer son compte client (état civil, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email et mot de passe) ou, s’il a déjà un compte client, donner son email et son mot de passe et valider son adresse de livraison et celle de facturation. 

 - Choisir son mode de livraison et son mode de paiement; si le consommateur a un bon de réduction, il doit saisir son code dans le champ prévu à cet effet.

 - Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le consommateur est alors lié irrévocablement et son acceptation ne peut être remise en cause sauf application des articles 8 et 9.

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Par la validation de la commande, l’acheteur atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer l’autorité parentale de la collecte de ses données personnelles, celle-ci pouvant s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

WouafWouaf communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

ARTICLE 5 - Paiement

Le prix est exigible à la commande. Sauf indisponibilité du serveur, le paiement sera effectué immédiatement sur Internet par carte bancaire (Débit direct, Visa, Eurocard/Mastercard...) ou par Paypal, MoneyBookers, ClickandBuy, et autres.

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

 

ARTICLE 6 - Sécurité des transactions

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site WouafWouaf utilise le service de paiement sécurisé de PayPal, MoneyBookers, ClickandBuy, et autres, les informations financières n’étant jamais communiquées à WouafWouaf. PayPal, MoneyBookers, ClickandBuy, et autres, crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes. Le consommateur paie en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

 

ARTICLE 7 - Livraison

L'entreprise WouafWouaf s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, l’achat pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander son remboursement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande.

Toute réclamation doit être faite sous 3 jours après la livraison par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Entreprise WouafWouaf - Service des réclamations
13 Rue du jura
1196 Gland 

Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler. En cas de non-conformité du produit livré, L'entreprise WouafWouaf s’engage à rembourser le consommateur.

Les frais de la livraison en mode standard par Colis "Poste Suisse" sont facturés de CHF 6 a 50 TTC selon la destination pour une commande d’un montant inférieur à CHF 200,00 TTC.

Pour une commande supérieure à  CHF 200,00 TTC, ces frais sont offerts que la commande comprenne ou non des produits soldés (sauf mention contraire expresse sur le site).

Les produits livrés demeurent la propriété de WouafWouaf jusqu’à leur remise au transporteur pour expédition une fois que le consommateur en aura acquitté le prix.

WouafWouaf se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait pendant.

 

ARTICLE 8 - Délai de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de sa réception du produit commandé et peut retourner à WouafWouaf le produit sans avoir à en justifier le motif.

Si le consommateur exerce son délai de rétractation, l'entreprise WouafWouaf s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours sous réserve que le consommateur ait scrupuleusement suivi les règles et étapes de retour mentionnées à l’article 9 et rappelées dans la rubrique « Demande de retour » du compte client.

Tout retour ne suivant pas cette procédure verra son délai de traitement et son remboursement considérablement prolongés.

 

ARTICLE 9 - Conditions de remboursement

Dans la rubrique “Mes Commandes” du compte client, le consommateur doit sélectionner la commande concernée puis dans la colonne “Retour” indiquer le motif de retour pour le ou les articles qu’il souhaite retourner à WouafWouaf.

Le consommateur doit ensuite cocher le mode de livraison de son retour.

Le consommateur doit valider sur cette même page du site sa demande de retour.

WouafWouaf confirme au consommateur la prise en charge de son retour par e-mail.

Cet e-mail fait office de bon de retour et contient un numéro d’identification.

Le consommateur peut soit imprimer ce bon de retour et le joindre à son colis de retour soit inscrire lisiblement le numéro d’identification sur son bon de livraison qui devra, dans tous les cas, être joint au colis de retour.

Tout retour doit inclure le bon de livraison initialement présent dans le colis (une photocopie le cas échéant) et le numéro d’identification de retour attribué par WouafWouaf qui permettra à notre partenaire logistique de traiter le retour sous 24h une fois celui-ci arrivé.

Retour du colis

Le consommateur doit renvoyer son colis à l’adresse indiquée sur l’e-mail de confirmation de prise en charge de son retour. Les frais de retour engagés restent à la charge du consommateur.

Afin d’être validés par notre partenaire logistique, les articles retournés ne doivent pas avoir été portés ni lavés, ils doivent être encore étiquetés et avec leur emballage d’origine (boîte, pochette plastique etc.) intact, sous peine de ne pouvoir être acceptés et de vous être renvoyés.

En cas d’erreur attribuable à WouafWouaf (motif 1 “article défectueux” ou motif 2 “le produit reçu n’est pas le produit commandé” dans la rubrique “Mes Commandes” du compte client), WouafWouaf prendra en charge lors du remboursement les frais de retour engagés par le client.

Le client devra fournir une facture du transporteur afin d’être remboursé. Les conditions et la marche à suivre des retours évoquées ci-dessus demeurent les mêmes.

 

ARTICLE 10 - Bons de réduction

Les bons de réduction ne s’appliquent pas aux frais de livraison.

Les bons de réduction ne sont pas cumulables avec d’autres bons de réduction.

Les bons de réduction ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire.

En cas de retour d’article pour des raisons non imputables à WouafWouaf, les bons de réduction ne pourront pas être réutilisables à l’occasion d’un nouvel achat.

Les remboursements suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées, donc à l’exclusion de la part réglée par le bon de réduction.

 

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de WouafWouaf sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de WouafWouaf.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord exprès écrit de WouafWouaf.

 

ARTICLE 12 - Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, WouafWouaf n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un inconvénient ou un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

ARTICLE 13 - Données personnelles

Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance du fait que, pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique,

A ce titre, les informations le concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de l'entreprise WouafWouaf.

Le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant un courrier papier à l’adresse du siège de l'entreprise WouafWouaf.

Conformément à la loi, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de l'entreprise WouafWouaf.

WouafWouaf a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le consommateur lors de sa connexion sur son site.

Le consommateur peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

 

ARTICLE 14 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, le consommateur s'adressera en priorité à WouafWouaf afin de convenir d'une solution amiable.

Le fait pour WouafWouaf de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge du consommateur régies par les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour le consommateur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

 

ARTICLE 15 - Mentions légales et contact

WouafWouaf dont le siège social est situé en Suisse à Gland, cp 1196, 13 Rue du jura, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du canton de Vaud sous le numéro CH-550-1101881-1.

Email : contact@WouafWouaf.com

 

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